Enquète publique : Révision du plan de servitudes aéronautiques de l’aérodrome de Niort-Marais poitevin

Enquête publique du 2 décembre 2024 au 20 décembre 2024

Révision du plan de servitudes aéronautiques de
l’aérodrome de Niort-Marais poitevin

Du 2 au 20 Décembre, les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête resteront déposés dans votre mairie, afin que chacun puisse en prendre connaissance pendant les heures et jours habituels d’ouverture au public et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet.

Celles-ci pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de NIORT, 1 place Martin Bastard – 79 000 NIORT. Elles pourront aussi être transmises par voie électronique, en indiquant précisément en objet « Révision du PSA » à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Toutes les observations seront consultables sur le site internet des services de l’État dans les Deux-Sèvres, ainsi que le dossier d’enquête publique : https://www.deux-sevres.gouv.fr/Publications/Annonces-et-avis/Enquete-publiques/Enquetes-publiques-departementales-et-arretes-d-autorisation/NIORT)

Pendant toute la durée de l’enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique, sous format papier ou dématérialisé, à la Préfecture – Service de la coordination et du soutien interministériels – Bureau de l’environnement – pendant les heures d’ouverture au public.
À l’issue de l’enquête, copie des rapport et conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public en préfecture et dans les mairies des communes mentionnées ci-dessus pendant un an. Toute personne physique ou morale peut demander, à ses frais, copie du rapport et des conclusions motivées à la Préfète.
Le plan de servitudes aéronautiques de l’aérodrome de Niort-Marais Poitevin sera approuvé et rendu exécutoire par arrêté ministériel