«STOP aux nuisances sonores».
La ville de Chauray lance sa campagne de sensibilisation pour lutter contre les nuisances sonores de voisinage.
Le retour des beaux jours incite jardiniers amateurs et bricoleurs à s’adonner à leur passe-temps favori. Tondeuses à gazon, tronçonneuses et autres tailles-haies sont de sortie avec des utilisateurs qui peuvent être peu soucieux de la réglementation en matière de nuisances sonores.
Les bruits désinvoltes ou agressifs pouvant provenir du voisinage, la pratique excessive d’instruments de musique ou la chaîne hi-fi un peu trop poussée, les aboiements de nos gentils animaux de compagnie peuvent également nuire à la santé de chacun et sont des éléments perturbateurs de la vie publique.
RAPPEL :
La règle générale est l’interdiction pure et simple de tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage, par sa durée, sa répétition ou son intensité, causé sans nécessité, ou dû à un défaut de précaution. Il n’y a pas d’heure à laquelle il soit permis de faire impunément du bruit.
Concernant les particuliers, les principales dispositions de l’arrêté préfectoral du 10 avril 1998 sont les suivantes :
> Les propriétaires d’animaux (chiens notamment) sont tenus de prendre toutes mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage, de jour comme de nuit, y compris par des dispositifs dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.
> Les occupants de locaux privés, de leurs dépendances et de leurs abords, doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités.
> Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’appareils bruyants tels que tondeuses à gazon, à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, sont toutefois autorisés :
- les jours ouvrables de 8 h à 12 h et de 14 h à 19 h.
- le samedi de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h.
- le dimanche et les jours fériés de 10 h à 12 h.
> L’implantation de dispositifs sonores pour la protection des cultures contre les dégâts causés par les animaux est interdite à moins de 200 mètres des habitations, écoles, etc…
> Les propriétaires ou utilisateurs de piscines sont tenus de prendre toutes mesures afin que les installations en fonctionnement ne soient pas source de nuisances pour les voisins.
La police municipale vous invite à prendre connaissance de l’arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres.
cf. arreté bruits de voisinage
Que faire en cas de nuisances sonores ?
La première chose à faire est d’engager une démarche amiable auprès de la personne qui crée le trouble.
Prendre contact avec son voisin, discuter avec lui ou lui écrire et tenter par différents moyens d’établir une conciliation est un préalable.
En cas de difficulté, vous pouvez faire appel au service de la Police municipale.
