C-50-02-2024   
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER
APPROBATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DÉPLACEMENTS (PLUI-D)

C-50-02-2024-1   
Plan Local d’Urbanisme intercommunal Déplacement (PLUi-D)
Synthèse des modifications effectuées entre l’arrêt et l’approbation du PLUi-D

C-51-02-2024   
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER
INSTAURATION ET MODALITÉS DE DÉLÉGATION DE L'EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SUR LE TERRITOIRE DE LA CAN

C-53-02-2024   
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER
EXONÉRATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SUR LES PARCELLES DE LOTISSEMENTS

C-54-02-2024   
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER
INSTAURATION DE LA DÉCLARATION PRÉALABLE POUR L'ÉDIFICATION DE CLÔTURES SUR LE TERRITOIRE DE LA CAN

C-55-02-2024   
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER
INSTAURATION DE LA DÉCLARATION PRÉALABLE POUR LES TRAVAUX DE RAVALEMENT DE FAÇADES SUR LE TERRITOIRE DE LA CAN

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) traduit un projet global d’urbanisme et d’aménagement en un document qui réglemente l’occupation des sols pour les 10 ans à venir de façon cohérente sur le territoire des 40 communes. Il va décline les orientations du SCoT à la parcelle. Il s’impose ainsi à tous les acteurs du territoire, particuliers, entreprises, administrations, ... pour toutes les demandes de travaux ou d’autorisations de lotir.

Le PLUi-D est le document d’urbanisme à l’échelle de la CAN qui :

• Rappelle le fonctionnement et les enjeux en matière d’aménagement du territoire
• Construit un projet de développement respectueux de l’environnement
• Formalise ce projet dans des règles d’utilisation du sol

Le PLUi-D décline le projet de territoire partagé, en assurant la cohérence entre les politiques nationales, régionales et territoriales d’aménagement et les spécificités du territoire.

Le PLUi-D dote le territoire d’une vision prospective à 10 ans en matière de logements, de développement économique, d’agriculture, de mobilité, d’offre en équipements, de préservation du cadre de vie, de respect de l’environnement et de protection des paysages...

Il concourt tout particulièrement :

• A la cohérence du projet et préservation de l’environnement : Le PLUi-D assure la qualité paysagère et environnementale sur l’ensemble du territoire de Niort Agglo et valorise le cadre de vie des habitants. Il maintient un équilibre entre zones bâties, naturelles et agricoles, pour un aménagement raisonné de l’espace.
• Au développement de l’habitat : Le PLUi-D accompagne la production de logements notamment dans la mise en cohérence des politiques d’aménagement et de l’habitat. Il facilite la mise en œuvre des politiques en faveur du logement.
• A la déclinaison de la politique Climat - Energie : Le PLUi-D est un outil d’atténuation et d’adaptation aux impacts du changement climatique. Il détermine ainsi les conditions d’un aménagement prenant en compte cet enjeu.
• Au développement économique : Le PLUi-D assure la pérennité des pôles d’activités et leur attractivité en prenant en compte le caractère diversifié du territoire. Il apporte des réponses adaptées aux besoins des entreprises.
• A la structuration de la politique « Déplacement » : L’élaboration du PLUi est aussi l’occasion pour Niort Agglo de préciser sa politique de déplacement. Elle définit et programme des investissements et des actions pour sa mise en œuvre à travers l’élaboration d’un Plan de Déplacements Urbains (PDU). Cette démarche est pleinement intégrée à l’élaboration du PLUi et calquée sur son calendrier. Le PLUi devient alors le PLUi-D.

Le PLUi-D s’impose à tous, particuliers, entreprises, administrations... dans l’instruction des demandes d’occupation et d’utilisation des sols, tels que les Permis de Construire, d’Aménager ou les Déclarations Préalables…