► Pour demander un titre d’identité, merci de contacter une mairie équipé d’un dispositif :  Cliquez-ici
► Lien pour effectuer le pré demande : www.ants.gouv.fr
► Afin de vous assurez de la complétude de votre dossier CNI :   Cliquez ici
► Afin de vous assurez de la complétude de votre dossier PASSEPORT :   Cliquez ici

LE DÉPÔT DU DOSSIER SE FAIT EXCLUSIVEMENT
SUR RENDEZ-VOUS DIRECTEMENT SUR LE SITE DE LA VILLE
OU EN APPELANT AU 05 49 08 02 93

⚠️  Tout dossier incomplet ou tout retard pour une demande ou un retrait entrainera nécessairement la prise d’un nouveau rendez-vous.

> En cas de perte de votre carte nationale d’identité ou d’un passeport remplir la déclaration et la déposer en Mairie.

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› Contacts :
  05 49 08 02 93
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► Pour effectuer cette démarche vous devez télécharger le formulaire : Télécharger

Le mineur devra se munir de ce document lors de sa sortie, de ce document, accompagné de la photocopie du représentant légal ayant signé l’autorisation de sortie de territoire ainsi que sa carte d’identité ou son passeport en cours de validité.

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Toute personne majeure, française ou étrangère, habitant sur la commune et souhaitant accueillir un ressortissant étranger venant en France pour un séjour à caractère familial ou privé n’excédant pas trois mois, doit obligatoirement faire une demande d’attestation d’accueil.

► Pièces à fournir :  Cliquez-ici

L’ATTESTATION D’ACCUEIL SE FAIT EXCLUSIVEMENT SUR RENDEZ-VOUS EN APPELANT AU 05 49 08 02 93

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↓ Inscription sur les listes électorales ↓

Démarche directement sur internet : www.servicepublic.fr
ou Directement au guichet du service administration générale

► Formulaire à remplir selon votre demande :  

   ●  Inscription électorale :   Télécharger
   ●  Inscription électorale européenne  :   Télécharger
          

► Pièces à fournir :

   ●  Un titre d’identité (en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans)
   ●  Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
       Si vous êtes hébergé, fournir le justificatif de domicile de l’hébergeant, une attestation sur l’honneur de celui-ci indiquant que vous résidez bien chez lui et son titre d’identité.

↓ Changement d'adresse intra-muros ↓

Démarche directement sur internet : www.servicepublic.fr
ou Directement au guichet du service administration générale

► Formulaire à remplir :
   ●  Changement domicile intramuros :     Télécharger

► Pièces à fournir :
   ●  un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
       Si vous êtes hébergé, fournir le justificatif de domicile de l’hébergeant, une attestation sur l’honneur de celui-ci indiquant que vous résidez bien chez lui et son titre d’identité.

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  A partir de 2023, la procédure d'immatriculation des véhicules s'effectuera exclusivement via le site internet de l'ANTS  
https://immatriculation.ants.gouv.fr

En cas de problème lors de la démarche en ligne, vous pouvez contacter l'agent français, qui compte plus de 2 000 contacts à travers la France, qui vous aidera dans votre démarche.

Un garage agréé fournira également ce service. Il est possible d'utiliser un portail d'inscription en ligne qui s'occupera de ce processus pour vous.

Si vous choisissez un service en ligne, assurez-vous de vérifier au préalable la fiabilité du site. Soyez assuré que votre carte grise sera envoyée directement à votre domicile, sans passer par un coursier. Vérifiez que le site prend en charge la stratégie active et dispose du dernier état de stratégie. Ces simples précautions vous permettront de vous protéger d'éventuelles fraudes en ligne.

De plus, lors du changement de titulaire de votre carte grise, n’hésitez pas à demander le certificat de non gage du véhicule en question.

Concernant le prix de la carte grise en 2023, il est à noter que le seuil d'activation des sanctions environnementales sera abaissé, ce qui entraînera une augmentation du prix de la carte grise pour les voitures neuves les plus polluantes. N'hésitez pas à contacter votre département pour vous renseigner sur les augmentations de frais départementales qui pourraient affecter le coût d'une carte grise.

 Mariage

► La présence des futurs époux est obligatoire lors du dépôt du dossier.

► Le dossier complet doit être rapporté 1 mois et demi avant le mariage

► Liste des pièces à fournir :

   ● Dossier de mariage :        Télécharger
   ● Pièces d’identité
   ● Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
   ● Acte de naissance de moins de 3 mois au moment du dépôt du dossier
   ● Copie de la pièce d’identité des témoins

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!! 1 MOIS ET DEMI AVANT LE MARIAGE !!

Pacs

► La présence des futurs Pacsés est obligatoire le jour du Pacs

► Pièces à fournir :

● Dossier de Pacs :

>   Cerfa_15726-02  Convention
>   Cerfa_15725-03 Déclaration
>   Notice explicative de déclaration, modification et dissolution d'un Pacs
>   Formulaire de rendez-vous
  

● Pièces d’identité
  

● Acte de naissance de moins de 3 mois

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Reconnaissance avant naissance  :

► Formulaire à remplir :     Télécharger

► Pièces à fournir :

   ● Carte d’identité des parents
   ● Justificatif de domicile

Reconnaissance après naissance  :

► Formulaire à remplir :  Télécharger

► Pièces à fournir :

   ● Acte de naissance de l'enfant
   ● Carte d’identité des parents
   ● Justificatif de domicile

 
LA RECONNAISSANCE S’EFFECTUE EXCLUSIVEMENT SUR RENDEZ-VOUS EN APPELANT AU 05 49 08 02 93

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► Formulaire à déposer en mairie :

NOM 

   ●  Changement de nom pour un majeur :      Demande        Notice
   ●  Changement de nom pour un mineur : Les parents doivent être présent pour faire la demande en mairie. Ils doivent prendre rendez-vous en appelant le 05 49 08 02 93

PRÉNOM
   ●  Documents à fournir : Cliquez ici
   ●  Formulaire de changement de prénom :    Télécharger
   ●  Formulaire de changement de prénom (Enfant mineur) :    Télécharger

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► Pièces à fournir :

   ●  Dossier de baptême :   Télécharger
   ●  Livret de famille
   ●  Copie d’acte de naissance de l’enfant de moins de 3 mois
   ●  Justificatif de domicile de moins de 6 mois
   ●  Copie des titres d’identité des parents, du parrain et de la marraine

LE DÉPÔT SE FAIT EXCLUSIVEMENT SUR RENDEZ-VOUS EN APPELANT AU 05 49 08 02 93
!! 3 SEMAINES AVANT LE BAPTÊME !!

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► Pièces à fournir :

   ●  Certificat médical de décès
   ●  Justificatif d’identité du défunt
   ●  Si possible, son livret de famille

LA DECLARATION DE DECES SE FAIT EXCLUSIVEMENT SUR RENDEZ-VOUS EN APPELANT AU 05 49 08 02 93

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► Pour l’achat d’une concession : prendre rendez-vous au 05 49 08 02 93

► Pour des demandes de travaux, merci de faire votre demande 48 heures avant.

► Tarif 2023 :    Télécharger
► Règlement :    Télécharger

► Portail administrés  :  Cliquez ici

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La légalisation d'une signature vous permet de faire authentifier votre propre signature sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d'un notaire.

► Pour une légalisation de signature, il faut que vous résidiez sur la commune de Chauray

► Pièces à fournir :

   ●  Justificatif de domicile
   ●  Titre d’identité

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▪ Renseignement et réservation :
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▪ Pour visiter la salle :
  BOUCHON Valérie
  : 05 49 08 01 85

► Tarif 2024 :    Télécharger