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 La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.

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 48, rue de Combes - 79180 CHAURAY
  : 05 49 73 14 49
  : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

  Horaires :
  › du lundi au vendredi
    de 8 h 30 à 12 h00
    et 13 h 30 à 17 h 30

Le service de la Police municipale est composé de 3 agents Titulaires (Sébastien Guéret, Benjamin Clément et Johann Hennequin) par délégation des pouvoirs de police de M. le Maire, les policiers municipaux sont chargés de prévenir les troubles à l’ordre public (sécurité, tranquillité et salubrité publique) et d’assurer une police de proximité en lien avec les citoyens.

Les missions de la police municipale

■ Sur le terrain, une surveillance particulière aux abords des établissements scolaires ou des commerces ainsi que la surveillance générale du territoire dans le but de lutter contre :

▪ les cambriolages.
▪ les agressions.
▪ les installations illicites par des occupants sans droit ni titre.
▪ le démarchage abusif à domicile.
▪ la capture d’animaux en divagation.
▪ les dépôts d’immondices sur la voie publique.

■ Elle assure :

▪ Les opérations tranquillité vacances et le contrôle des personnes suspecte.
▪ La circulation lors des accidents de la circulation routière.
▪ Les interventions concernant les véhicules gênants ou suspects.
▪ Les interventions liées aux conflits de voisinages et aux nuisances diverses (en partenariat avec le médiateur).
▪ Les interventions des situations concernent des personnes vulnérables, en partenariat avec les CCAS ou l’assistante sociale de secteur.
▪ La sécurisation des manifestations publiques le nécessitant (Chauray Food trucks Festival 79, carnaval, la ville en fête (14 juillet), courses cyclistes ...) et une présence lors les cérémonies patriotiques.
▪ Des actions en faveur de la sécurité routière. (Police de la route, journée sécurité routière...).
▪ L’animation du plan communal de sauvegarde avec sa réserve communale de sécurité civile.
▪ L’accueil physique du public.
▪ La gestion des arrêtés de police du maire (300 à 500 à l’année) concernant : Les travaux, les occupations du domaine public, l’affichage, les ouvertures tardives des salles communales, les ouvertures du dimanche pour les commerces, les débits de boissons temporaires ou non, les manifestations diverses, les autorisations de stationnement pour les taxis, les permis de détention pour les chiens catégorisés et mordeur.
▪ La gestion des déclarations des vides greniers ou des demandes de démarchage à domicile.
▪ La gestion des objets trouvés (171 pour 2022).
▪ L’exploitation du dispositif de vidéo protection et sa gestion.

 

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La police municipale assure aussi une représentation lors des différentes réunions organisées avec les partenaires : commissariat, préfecture, professionnels du réseau STOP Violences 79.
Elle est force de proposition sur différents sujets : aménagements voirie, café citoyen, journées liées à la sécurité routière, temps forts autour des violences intrafamiliales ou sur des actions en faveur de la prévention juvénile (groupe de paroles d’enfants de parents divorcés).

 

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L’Opération Tranquillité Vacances est un service gratuit mis en place par la Police municipale et la Police nationale.

● Comment ça marche ?
La Police municipale assure des rondes régulières en fonction de l'activité du service, autour de la propriété (en aucun cas à l’intérieur de l’habitation).

● Qui peut en bénéficier ?
Tout résident chauraisien en maison ou en appartement

● Quand s’inscrire ?
Au minimum une semaine avant le départ en vacances.

● Comment s’inscrire ?
Sur place (à la Police municipale ou à la Police nationale)
Via le formulaire :  Télécharger
Via le site : https://bit.ly/3nsJsle 

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Les objets trouvés sur la commune de chauray sont récupérés par la Police municipale et sont enregistrés sur un registre dédié.

En fonction du type d’objet et de leur valeur, ils sont conservés de 6 mois à un an et tenus à la disposition de leur propriétaire.

A l’issue de ce délai, ils sont soit détruits soit remis à Chauray Solidarité ou à des professionnels de santé (lunettes).

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Ayez le bon réflexe !
Contactez le service de la Police municipale en cas de perte.
Vous aurez ainsi la possibilité de faire enregistrer votre perte et de retrouver peut-être votre objet.

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● Il est interdit de laisser divaguer les chiens (amende de 35 €, art. 622-2 du Code Pénal). La municipalité a également instituée une redevance forfaitaire par délibération (14/06/2020) pour les faits de capture, de transfert et de garde des animaux.

● Tout chien ou chat errant sera conduit à la fourrière pour animaux de Niort.

 

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Dans le cadre des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les maladies, il est nécessaire de connaître chaque détenteur d’oiseaux.
Un recensement des détenteurs de volailles (basse-cour) ou autres oiseaux captifs non commerciaux élevés en extérieur est organisé.
Il permet de détecter le plus rapidement possible les maladies et de s’assurer qu’elles ne circulent pas.

Vous pouvez vous faire recenser :
● Auprès de la Police municipale en retournant le formulaire  Cerfa n° 15 472*02 complété, daté et signé
par mail à :  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
par voie postale à la Police municipale de Chauray : 48, rue des Combes - 79180 Chauray

Des formulaires sont également à votre disposition au poste de la de la Police municipale et à l'accueil de la Mairie.

● Sur le site du Ministère de l'Agriculture : https://bit.ly/40Js3r9

 

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Toute incinération à l’air libre de déchets ménagers ou déchets verts est interdite.

›  Arrêté préfectoral portant réglementation aux brûlages, à la prévention des incendies et à la protection de l'air en date du 29 juin 2010.

 

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● Rappel : 

La règle générale est l’interdiction pure et simple de tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage, par sa durée, sa répétition ou son intensité, causé sans nécessité, ou dû à un défaut de précaution. Il n’y a pas d’heure à laquelle il soit permis de faire impunément du bruit.
Concernant les particuliers, les principales dispositions de l’arrêté préfectoral du 10 avril 1998 sont les suivantes :

Les propriétaires d’animaux (chiens notamment) sont tenus de prendre toutes mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage, de jour comme de nuit, y compris par des dispositifs dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

Les occupants de locaux privés, de leurs dépendances et de leurs abords, doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités.

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’appareils bruyants tels que tondeuses à gazon, à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, sont toutefois autorisés :
- les jours ouvrables de 8 h à 12 h et de 14 h à 19 h.
- le samedi de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h.
- le dimanche et les jours fériés de 10 h à 12 h.

L’implantation de dispositifs sonores pour la protection des cultures contre les dégâts causés par les animaux est interdite à moins de 200 mètres des habitations, écoles, etc…

Les propriétaires ou utilisateurs de piscines sont tenus de prendre toutes mesures afin que les installations en fonctionnement ne soient pas source de nuisances pour les voisins.

› Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres.

 

● Que faire en cas de nuisances sonores ?
La première chose à faire est d’engager une démarche amiable auprès de la personne qui crée le trouble.
Prendre contact avec son voisin, discuter avec lui ou lui écrire et tenter par différents moyens d’établir une conciliation est un préalable.
En cas de difficulté, vous pouvez faire appel au service de la Police municipale.

 

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Pour mieux vivre avec son voisinage,
Respectons la tranquillité de chacun.
Moins de bruit, c’est plus de qualité de vie.
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▪ Mme Emmanuelle DUBÉE
  Préfete des Deux-Sèvres
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▪ M. Gilbert FAVREAU
  Sénateur des Deux-Sèvres
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▪ M. Philippe MOUILLER
  Sénateur des Deux-Sèvres
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▪ M. Bastien MARCHIVE
  Député des Deux-Sèvres
  1 ère circonscription - Niort
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▪ M. Guillaume RIOU
  Vice-Président du Conseil Régional
  Conseiller Régional 79
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▪ Mme Coralie DENOUES
  Présidente du Conseil Départemental
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▪ M. Thierry DEVAUTOUR
  Conseiller Départemental
  La Plaine Niortaise
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▪ Mme Nathalie VINATIER
  Conseillère Départementale
  La Plaine Niortaise
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▪ Mme Christelle ABATUT
  Présidente de la CCI
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▪ M. Sébastien KUGLER
  Président de la Chambre des Métiers
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▪ M. Jean-Marc RENAUDEAU
  Président de la chambre d'agriculture
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