Enquète publique : Projet de modifications n°1 et n°2 du plan local d'urbanisme intercommunal déplacement.

Enquête publique du lundi 25 mars 2025 au lundi 28 avril 2025 à 17h00

Projet de modifications n°1 et n°2
du plan local d'urbanisme intercommunal déplacement.

Avis d'enquête publique unique

Le dossier d’enquête publique unique est consultable sur le site internet de la CAN (www.niortagglo.fr), ainsi que dans ses locaux (140 Rue des Équarts, 79000 Niort) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Le dossier d’enquête est également disponible aux jours et heures habituels d’ouverture des 40 mairies membres de la CAN.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences suivantes :
> Le lundi 24 mars 2025, de 10h00 à 12h00, au siège de la CAN (140, rue des Équarts quarts à Niort)

Le public pourra déposer ses observations et propositions, pendant la période d’enquête publique du lundi 24 mars 2025 à 9h00 au lundi 28 avril 2025 à 17h00, selon les modalités suivantes :
> Sur les registres d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés, ouverts au siège de la CAN ainsi que dans les mairies des 40 communes membres de la CAN
> Sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à l’enquête publique à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6054
> Par courrier électronique à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Ces contributions seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/6054 et donc visibles par tous.
> Par courrier postal à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur, « Enquête publique unique / Modifications n°1 et n°2 du PLUi-D », Communauté d’Agglomération du Niortais - 140 rue des Équarts, CS 28770 79027 Niort Cedex

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