Jean-Claude RENAUD
► Commission Urbanisme et développement durable
Cette commission sera consultée avant tout projet de modification ou de révision du Plan Local d’Urbanisme. Elle donnera son avis sur les projets de "permis d’aménager" (anciennement lotissement) et tout projet immobilier d’importance.
Y sont également discutées et débattues les orientations définies par la Communauté d’Agglomération sur les documents d’orientations que sont : le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), le PLH (Plan Local de l’Habitat), le PDU (Plan de Déplacement Urbain), le schéma d’assainissement collectif, la compétence ‘gens du voyage’ etc…La commission détermine la position que doit adopter la commune sur tous ces dossiers en y ajoutant également la collecte et le traitement des ordures ménagères.
Cette commission est l’instance d’impulsion de la politique de développement durable menée par le Conseil municipal. Les réflexions conduites au sein de cette commission sont nécessairement transversales et balayent l’ensemble des secteurs communaux d’activités.
Elle formule des propositions au maire, au bureau municipal et aux autres commissions avec pour objectif de voir réduites les consommations énergétiques dans les services et les bâtiments publics et éliminées les pollutions pouvant être crées par les services (ex : entretien des espaces verts, déchets, usage du papier…).
En lien avec la commission "Travaux patrimoine bâtiments et espaces publics", elle étudie le plan communal de circulation, formule des propositions et rend des avis.
Invités : Le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, le responsable du service ‘espaces verts’ et tout agent communal chargé de ces questions.
Y sont également discutées et débattues les orientations définies par la Communauté d’Agglomération sur les documents d’orientations que sont : le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), le PLH (Plan Local de l’Habitat), le PDU (Plan de Déplacement Urbain), le schéma d’assainissement collectif, la compétence ‘gens du voyage’ etc…La commission détermine la position que doit adopter la commune sur tous ces dossiers en y ajoutant également la collecte et le traitement des ordures ménagères.
Cette commission est l’instance d’impulsion de la politique de développement durable menée par le Conseil municipal. Les réflexions conduites au sein de cette commission sont nécessairement transversales et balayent l’ensemble des secteurs communaux d’activités.
Elle formule des propositions au maire, au bureau municipal et aux autres commissions avec pour objectif de voir réduites les consommations énergétiques dans les services et les bâtiments publics et éliminées les pollutions pouvant être crées par les services (ex : entretien des espaces verts, déchets, usage du papier…).
En lien avec la commission "Travaux patrimoine bâtiments et espaces publics", elle étudie le plan communal de circulation, formule des propositions et rend des avis.
Invités : Le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, le responsable du service ‘espaces verts’ et tout agent communal chargé de ces questions.
Titulaires : Jean-Claude RENAUD, Jean-Pierre DIGET, Christine MOSCHENI, Pascal GIRARD, Ludovic FAUCOMPREZ, Claire RICHECOEUR, Éric BOURCEVET, Françoise BURGAUD, Yohann AUBERT, Christian LOUSTAUNAU. Suppléants : Christel DE OLIVEIRA et Claude QUESNEL.
► Commission communale d'accessibilité
Missions : La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a voulu associer les personnes handicapées et plus largement les personnes à mobilité réduite (PMR) à la vie dans la cité, dans le cadre d’une commission communale d’accessibilité.
Elle est présidée par le Maire de la commune.
Cette commission est obligatoire pour les communes de plus de 5 000 habitants.
Les attributions de la commission sont les suivantes (art. 46 de la loi) :
dresser un constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports ;
établir un rapport annuel présenté en conseil municipal et faire toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant ;
organiser un recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes à mobilité réduite.
L’article L2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui traite de cette commission dispose notamment que « Le maire préside la commission et arrête la liste de ses membres. »
Il est proposé de constituer une commission composée de 10 membres1 dont :
- 5 représentants du Conseil municipal désignés en son sein (plus deux suppléant),
- 1 représentant d’associations d’usagers ou d’association représentant les personnes handicapées désignés par le Maire,
- Le Directeur général des services,
- Le Directeur des services techniques.
Elle est présidée par le Maire de la commune.
Cette commission est obligatoire pour les communes de plus de 5 000 habitants.
Les attributions de la commission sont les suivantes (art. 46 de la loi) :
dresser un constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports ;
établir un rapport annuel présenté en conseil municipal et faire toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant ;
organiser un recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes à mobilité réduite.
L’article L2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui traite de cette commission dispose notamment que « Le maire préside la commission et arrête la liste de ses membres. »
Il est proposé de constituer une commission composée de 10 membres1 dont :
- 5 représentants du Conseil municipal désignés en son sein (plus deux suppléant),
- 1 représentant d’associations d’usagers ou d’association représentant les personnes handicapées désignés par le Maire,
- Le Directeur général des services,
- Le Directeur des services techniques.
Invités : selon les besoins, toute personne dont la présence et la compétence permettrait d’en enrichir les travaux.
Titulaires : Jean-Claude RENAUD, Nicolas MAGRO, Jean-Pierre DIGET, Yasmine PELLETIER-GUILBARD, Sylvie CHAIGNE, Christian LOUSTAUNAU et Didier BREMENT. Suppléants : Yohan AUBERT et Claude QUESNEL.
