Patrice BARRÉ
► Commission Finances, suivi des entreprises, assistance RH
Dans le cadre du calendrier budgétaire annuel (budget primitif, décisions modificatives, compte administratif), cette commission est une instance d’information et de préparation des principales décisions budgétaires.
Y sont notamment discutées et débattues les décisions liées à l’évolution des taux d’imposition avant toute présentation au conseil municipal mais également les décisions concernant les emprunts de la commune.
Le débat d’Orientations Budgétaires ne lui est pas soumis avant présentation au conseil municipal.
La commission Finances est également informée de l’évolution des relations "Commune - Trésor Public".
Cette commission est saisie par ailleurs de toute évolution des relations financières entre la commune et la Communauté d’Agglomération de Niort : évolution des transferts de charges, de l’Attribution de Compensation, de la Dotation de Solidarité Communautaire, modifications pouvant intervenir dans la rédaction des conventions de prestation de services.
Le débat d’Orientations Budgétaires ne lui est pas soumis avant présentation au conseil municipal.
La commission Finances est également informée de l’évolution des relations "Commune - Trésor Public".
Cette commission est saisie par ailleurs de toute évolution des relations financières entre la commune et la Communauté d’Agglomération de Niort : évolution des transferts de charges, de l’Attribution de Compensation, de la Dotation de Solidarité Communautaire, modifications pouvant intervenir dans la rédaction des conventions de prestation de services.
Invités : Le Directeur Général des Services et tout agent communal chargé de ces questions.
Titulaires : Claude BOISSON, Jean-Pierre DIGET, Sandrine BERDOLET, Patrice BARRE, Christine MOSCHENI, Jean-Claude RENAUD, Yasmine PELLETIER-GUILBARD, Daniel GUIGNARD, Françoise BURGAUD, Charles-Antoine CHAVIER, Ludovic FAUCOMPREZ, Yohann AUBERT, Christian LOUSTAUNAU et Didier BREMENT. Suppléants : Christel DE OLIVEIRA et Claude QUESNEL