La commission est consultée sur tout projet intéressant le domaine scolaire ou périscolaire : mise en place des nouveaux rythmes scolaires, évolution des écoles, nombre de classes, évolution du personnel enseignant, projet d’investissement matériel, mobilier ou immobilier.
Elle est informée de la teneur des propos échangés lors des conseils d’écoles et des demandes/remarques exposées par les parents d’élèves et du personnel enseignant.

Elle est informée des modifications pouvant intervenir dans le fonctionnement et l’organisation du service de restauration scolaire : mise en place de l’alimentation biologique, évolution des tarifs de la restauration scolaire…

Elle formule des avis et des propositions sur les activités périscolaires (garderie, études…) et l’évolution des tarifs correspondants à ces services.

La commission assure le lien entre le conseil municipal et les associations sportives et de  loisirs de la commune :

- mise(s) à disposition de locaux,
- matériel,
- subventions annuelles et exceptionnelles…

Elle formule à ce titre les propositions de nature à améliorer la qualité de leur prise en charge.

Elle est par ailleurs consultée pour tout projet d’investissement dans le domaine sportif et de loisirs.

La Commission d’Appels d’Offres se réunit pour attribuer les marchés publics dont la valeur est supérieure aux seuils européens. Elle donne également son avis sur les modifications de contrat entraînant une augmentation de plus de 5 % du contrat initial.

Etablissement public administratif, le CCAS est géré par un Conseil d’Administration, présidé par le Maire et composé, à part égale, de membres élus par le Conseil Municipal et de membres de la société civile désignés par le Maire.

Le CCAS est le premier interlocuteur des personnes en difficulté dans la commune et jour un rôle clé dans la coordination des services de solidarité et de soutien (article L 123-5 du Code de l’Action Sociale et des Familles).

La commission définit la politique culturelle et d’animations de la commune, dans un souci d’éclectisme. De plus, la commission définit des axes et formes de communication institutionnelle de la commune ainsi que les supports de communication. Elle s’appuie sur le service communication/animation de la ville. Cette commission s’intéresse également aux questions liées aux jumelage de la commune, aux manifestations correspondantes en lien avec le Comité de Jumelage. Enfin, elle propose des projets liés au tourisme local.

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a voulu associer les personnes handicapées et plus largement les personnes à mobilité réduite (PMR) à la vie dans la cité, dans le cadre d’une commission communale d’accessibilité.

Elle est présidée par le Maire de la commune.

Cette commission est obligatoire pour les communes de plus de 5 000 habitants.

Les attributions de la commission sont les suivantes (art. 46 de la loi) :
- dresser un constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports ;
- établir un rapport annuel présenté en conseil municipal et faire toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant ;
- organiser un recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes à mobilité réduite.

L’article L2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui traite de cette commission dispose notamment  que « Le maire préside la commission et arrête la liste de ses membres. »

Il est proposé de constituer une commission composée de 10 membres1 dont :

- 5 représentants du Conseil municipal désignés en son sein (plus deux suppléant),
- 1 représentant d’associations d’usagers ou d’association représentant les personnes handicapées désignés par le Maire,
- Le Directeur général des services,
- Le Directeur des services techniques.

Cette commission est chargée de la définition de la politique sportive et éducative de la commune, en lien avec le Conseil Municipal.

Cette commission a pour mission :

• D’étudier les incidences des projets communautaires d’évolution des lignes sur la commune
• de contribuer à faire évoluer les lignes en lien avec les remontées légitimes des administrés
• d'accompagner les politiques de déplacement des entreprises chauraisiennes en lien avec Niort Agglo

La commission définit la politique sociale de la commune : logement (et notamment la politique en matière de logement social), le soutien aux personnes âgées en lien avec le CCAS et l’EHPAD Emilien Bouin.

Elle est consultée pour toutes questions intéressant l’organisation et le fonctionnement de la structure d’accueil "les petites bouilles" : personnel, horaires, tarifs…