Cette commission est chargée de la définition de la politique sportive et éducative de la commune, en lien avec le Conseil Municipal.
Cette commission s’appuie sur le travail du service ‘sport/loisirs’ de la commune. Elle traite l’ensemble des questions liées aux activités suivantes : ateliers sportifs, vacances sportives et culturelles, Clsh…Elle formule des propositions, notamment dans le domaine tarifaire et sur l’évolution des services proposés à la population (ex : accueils de loisirs du mercredi après midi).
Elle est consultée également sur la politique "jeunesse" : l’organisation et le fonctionnement de l’espace jeunes, le regroupement des activités jeunesse dans les locaux "CAMIF", projets en faveur de la jeunesse (skate park, multisports…).
La commission définit la politique culturelle et d’animations de la commune, dans un souci d’éclectisme. De plus, la commission définit des axes et formes de communication institutionnelle de la commune ainsi que les supports de communication. Elle s’appuie sur le service communication/animation de la ville. Cette commission s’intéresse également aux questions liées aux jumelage de la commune, aux manifestations correspondantes en lien avec le Comité de Jumelage. Enfin, elle propose des projets liés au tourisme local.
Invités : Le Directeur Général des Services et tout agent communal chargé de ces questions.
Titulaires : Yasmine PELLETIER-GUILBARD, Jean-Eude BERTRANT, Stéphanie DALLET, Pascal DOUBLEAU, Nicolas MAGRO, , Claudine POIRIER, Sandrine VOLLE, Claire RICHECOEUR, Eric BOURCEVET, Christel DE OLIVEIRA et Claude Quesnel.
Suppléants : Sylvie CHAIGNE et Christian LOUSTAUNAU.
La commission assure le lien entre le conseil municipal et les associations sportives et de loisirs de la commune :
- mise(s) à disposition de locaux,
- matériel,
- subventions annuelles et exceptionnelles…
Elle formule à ce titre les propositions de nature à améliorer la qualité de leur prise en charge.
Elle est par ailleurs consultée pour tout projet d’investissement dans le domaine sportif et de loisirs.
Invités : Le Directeur Général des Services et tout agent communal chargé de ces questions.
Titulaires : Daniel GUIGNARD, Pascal DOUBLEAU, Cyril ROCHE, Sandrine VOLLE, Françoise BURGAUD, Claudine POIRIER, Virginie REGO, Claude QUESNEL.
Suppléants : Sylvie CHAIGNE et Christian LOUSTAUNAU.
La commission est consultée sur tout projet intéressant le domaine scolaire ou périscolaire : mise en place des nouveaux rythmes scolaires, évolution des écoles, nombre de classes, évolution du personnel enseignant, projet d’investissement matériel, mobilier ou immobilier.
Elle est informée de la teneur des propos échangés lors des conseils d’écoles et des demandes/remarques exposées par les parents d’élèves et du personnel enseignant.
Elle est informée des modifications pouvant intervenir dans le fonctionnement et l’organisation du service de restauration scolaire : mise en place de l’alimentation biologique, évolution des tarifs de la restauration scolaire…
Elle formule des avis et des propositions sur les activités périscolaires (garderie, études…) et l’évolution des tarifs correspondants à ces services.
Invités : Le Directeur Général des Services, le Directeur du service ‘Affaires scolaires’ et tout agent communal chargé de ces questions.
Titulaires : Sandrine BERDOLET, Daniel GUIGNARD, Jean-Eude BERTRAND, Stéphanie DALLET, Ludovic FAUCOMPREZ, Sylvie CHAIGNE, Didier BREMENT et Claude QUESNEL.
Suppléants : Virginie REGO et Christian LOUSTAUNAU.
La commission définit la politique sociale de la commune : logement (et notamment la politique en matière de logement social), le soutien aux personnes âgées en lien avec le CCAS et l’EHPAD Emilien Bouin.
Elle est consultée pour toutes questions intéressant l’organisation et le fonctionnement de la structure d’accueil "les petites bouilles" : personnel, horaires, tarifs…
Invités : Le Directeur Général des Services, la Directrice « les Petites Bouilles » et tout agent communal chargé de ces questions.
Titulaires : Christine MOSCHENI, Michelle OSMOND, Françoise BURGAUD, Claudine POIRIER, Sylvie CHAIGNE et Claude Quesnel.
Suppléants : Christel De Oliveira et Christian Loustaunau
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a voulu associer les personnes handicapées et plus largement les personnes à mobilité réduite (PMR) à la vie dans la cité, dans le cadre d’une commission communale d’accessibilité.
Elle est présidée par le Maire de la commune.
Cette commission est obligatoire pour les communes de plus de 5 000 habitants.
Les attributions de la commission sont les suivantes (art. 46 de la loi) :
- dresser un constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports ;
- établir un rapport annuel présenté en conseil municipal et faire toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant ;
- organiser un recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes à mobilité réduite.
L’article L2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui traite de cette commission dispose notamment que « Le maire préside la commission et arrête la liste de ses membres. »
Il est proposé de constituer une commission composée de 10 membres1 dont :
- 5 représentants du Conseil municipal désignés en son sein (plus deux suppléant),
- 1 représentant d’associations d’usagers ou d’association représentant les personnes handicapées désignés par le Maire,
- Le Directeur général des services,
- Le Directeur des services techniques.
Cette commission sera consultée avant tout projet de modification ou de révision du Plan Local d’Urbanisme. Elle donnera son avis sur les projets de "permis d’aménager" (anciennement lotissement) et tout projet immobilier d’importance.
Y sont également discutées et débattues les orientations définies par la Communauté d’Agglomération sur les documents d’orientations que sont : le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), le PLH (Plan Local de l’Habitat), le PDU (Plan de Déplacement Urbain), le schéma d’assainissement collectif, la compétence ‘gens du voyage’ etc…La commission détermine la position que doit adopter la commune sur tous ces dossiers en y ajoutant également la collecte et le traitement des ordures ménagères.
Cette commission est l’instance d’impulsion de la politique de développement durable menée par le Conseil municipal. Les réflexions conduites au sein de cette commission sont nécessairement transversales et balayent l’ensemble des secteurs communaux d’activités.
Elle formule des propositions au maire, au bureau municipal et aux autres commissions avec pour objectif de voir réduites les consommations énergétiques dans les services et les bâtiments publics et éliminées les pollutions pouvant être crées par les services (ex : entretien des espaces verts, déchets, usage du papier…).
En lien avec la commission "Travaux patrimoine bâtiments et espaces publics", elle étudie le plan communal de circulation, formule des propositions et rend des avis.
Cette commission a pour mission :
- D’étudier les incidences des projets communautaires d’évolution des lignes sur la commune
- de contribuer à faire évoluer les lignes en lien avec les remontées légitimes des administrés
- d'accompagner les politiques de déplacement des entreprises chauraisiennes en lien avec Niort Agglo
Titulaires : Françoise BURGAUD, Jean-Pierre DIGET et Jean-Claude RENAUD.
Suppléant : Eric BOURCEVET
Etablissement public administratif, le CCAS est géré par un Conseil d’Administration, présidé par le Maire et composé, à part égale, de membres élus par le Conseil Municipal et de membres de la société civile désignés par le Maire.
Le CCAS est le premier interlocuteur des personnes en difficulté dans la commune et jour un rôle clé dans la coordination des services de solidarité et de soutien (article L 123-5 du Code de l’Action Sociale et des Familles).
Titulaires : Claude BOISSON, Christine MOSCHENI, Michelle OSMOND, Françoise BURGAUD, Ludovic FAUCOMPREZ - Christel DE OLIVEIRA et Christian LOUSTAUNAU.
La Commission d’Appels d’Offres se réunit pour attribuer les marchés publics dont la valeur est supérieure aux seuils européens. Elle donne également son avis sur les modifications de contrat entraînant une augmentation de plus de 5 % du contrat initial.
Titulaires : Claude BOISSON, Jean-Pierre DIGET, Jean-Claude RENAUD, Patrice BARRE et Christian LOUSTAUNAU.
Suppléants : Sandrine Volle, Charles-Antoine CHAVIER, Sandrine BERDOLET, Christel DE OLIVEIRA et Claude QUESNEL.
Cela concerne l’ensemble du patrimoine communal, les voiries, les réseaux et le parc "éclairage public".
Elle formule des propositions et valide le plan pluriannuel d’investissements sur la base des propositions du maire.
La commission "Travaux, patrimoine, bâtiments et espaces publics" est également l’instance qui définit les politiques publiques communales d’amélioration du cadre de vie : parcs paysagers, bords de Sèvre, politique de fleurissement, concour(s) villes et maisons fleuries, aménagement des espaces publics du Centre Bourg ou du pôle sports/loisirs, plan d’illumination et de mise en valeur des espaces et des bâtiments publics.
En lien avec la commission "Urbanisme et développement durable", elle étudie le plan communal de circulation, formule des propositions et rend des avis.
Titulaires Jean-Pierre DIGET, Jean-Claude RENAUD, Nicolas MAGRO, Claire RICHECOEUR, Pascal GIRARD, Christel DE OLIVEIRA, Christian LOUSTAUNAU.
Y sont notamment discutées et débattues les décisions liées à l’évolution des taux d’imposition avant toute présentation au conseil municipal mais également les décisions concernant les emprunts de la commune.
Le débat d’Orientations Budgétaires ne lui est pas soumis avant présentation au conseil municipal.
La commission Finances est également informée de l’évolution des relations "Commune - Trésor Public".
Cette commission est saisie par ailleurs de toute évolution des relations financières entre la commune et la Communauté d’Agglomération de Niort : évolution des transferts de charges, de l’Attribution de Compensation, de la Dotation de Solidarité Communautaire, modifications pouvant intervenir dans la rédaction des conventions de prestation de services.