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Le plan local d’urbanisme (PLU) anciennement POS (Plan d’Occupation des Sols), est un document qui, à l’échelle d’une commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement. Il fixe les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

Le PLU doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé prenant en compte à la fois :

• - Les politiques nationales et territoriales d’aménagement
• - Les spécificités d’un territoire

Il détermine les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestion économe de l’espace) et répondant aux besoins de développement local.

L’approbation du Plan Local d’Urbanisme de Chauray approuvé en mai 2005, a pour objectif de prendre en compte les évolutions et les ambitions de la population chauraisienne.

Il s’agit de définir une stratégie et des règles d’urbanisme traduisant la volonté de la commune :

• - De s’inscrire dans la dynamique de développement de l’agglomération
• - D’assurer l’équilibre de l’évolution socio-démographique
• - De maîtriser l’évolution et le développement urbain
• - De valoriser le cadre de vie et l’environnement
• - D’assurer la pérennité de l’agriculture péri-urbaine.

Le règlement du PLU fixe les règles applicables à chaque parcelle qui doivent intégralement être respectées. A l’occasion de tout projet et aménagement ou de construction.

Il décrit pour chaque zone définie dans le plan de zonage, les dispositions réglementaires applicables.

Zonage

Il s’agit d’une carte de la commune divisant son territoire en plusieurs zones.

On recense :

• - Les zones urbaines, dites « zones UA » : ce sont « les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter » (article R.123-5 du code de l'urbanisme). La zone UA comprend un secteur UAa et un secteur UAd, où les règles d'implantations sur la parcelle sont assouplies.

• - Les zones à urbaniser, dites « zones AU » : l'article R.123-6 du code de l'urbanisme les définies comme des secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation après réalisation des équipements manquants.

• - Les zones agricoles, dites « zones A » : il s'agit des « secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles » (article R.123-7 du code de l'urbanisme). C'est un régime strict et surveillé, seules les constructions ou installations nécessaires aux services publics et à l'exploitation agricole y sont autorisées.

• - Les zones naturelles et forestières, dites « zones N » : ce sont les « secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique » (article R.123-8 du code de l'urbanisme).

• - Les zones urbaines, dites « zones UE » : Il s’agit de la Zone d’Activités Economiques de la commune à vocation communautaire et à vocation mixte : bureaux, commerces, services, hôtels, restaurants, centres d’activités sportives et de loisirs et équipements collectifs.

• - Les zones à urbaniser, dites « zones AUe » : Il s’agit de la zone d’extension de la zone d’Activités économiques, à vocation mixte (activités, commerces, services et équipements). Son ouverture à l’urbanisation est conditionnée par la réalisation de voiries et réseaux. Le plan de zonage délimite aussi des secteurs particuliers, comme les espaces boisés classés ou les emplacements réservés (notamment pour la construction future d'équipements publics).

• - Les zones à urbaniser, dites « zones AUh » : Cette zone, à vocation résidentielle, est destinée à recevoir une urbanisation immédiate sous forme de lotissements ou d’opérations groupées. La zone AUh comprend un secteur AUhd, où les règles d’implantations sur la parcelle sont assouplies.

• - La zone, dites « zone UR » : Il s’agit du faisceau de passage de l’autoroute A 83.

Voir le plan de zonage de Chauray en cliquant ici

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