Chauray

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Retrouvez l’ensemble des documents nécessaires à la compréhension et au bon déroulement de votre projet de construction ou d’aménagement.

TRANSFERT DE PERMIS DÉLIVRÉ EN COURS DE VALIDITÉ

PERMIS DE DÉMOLIR

PERMIS DE CONSTRUIRE PERMIS D’AMÉNAGER

PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFIE EN COURS DE VALIDITÉ

PERMIS DE CONSTRUIRE MAISON INDIVIDUELLE ET SES ANNEXES

DEMANDE D’AUTORISATION DE CONSTRUIRE D’AMÉNAGER OU DE MODIFIER UN ÉTABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC

DEMANDE D’AGENDA ACCESSIBILITÉ

DÉCLARATION PRÉALABLE NON SOUMIS

DÉCLARATION PRÉALABLE LOTISSEMENT ET AUTRES DIVISIONS FONCIERES

DÉCLARATION PRÉALABLE CONSTRUCTION TRAVAUX INSTALLATIONS, AMÉNAGEMENT

CERTIFICAT D’URBANISME