Finances, suivi des entreprises, assistance RH
Dans le cadre du calendrier budgétaire annuel (budget primitif, décisions modificatives, compte administratif), cette commission est une instance d’information et de préparation des principales décisions budgétaires.
Y sont notamment discutées et débattues les décisions liées à l’évolution des taux d’imposition avant toute présentation au conseil municipal mais également les décisions concernant les emprunts de la commune.
Le débat d’Orientations Budgétaires ne lui est pas soumis avant présentation au conseil municipal.
La commission Finances est également informée de l’évolution des relations « Commune – Trésor Public ».
Cette commission est saisie par ailleurs de toute évolution des relations financières entre la commune et la Communauté d’Agglomération de Niort : évolution des transferts de charges, de l’Attribution de Compensation, de la Dotation de Solidarité Communautaire, modifications pouvant intervenir dans la rédaction des conventions de prestation de services.
Invités : Le Directeur Général des Services et tout agent communal chargé de ces questions.
Titulaires : Claude BOISSON, Jean-Pierre DIGET, Sandrine BERDOLET, Patrice BARRE, Christine MOSCHENI, Jean-Claude RENAUD, Yasmine PELLETIER-GUILBARD, Daniel GUIGNARD, Françoise BURGAUD, Charles-Antoine CHAVIER, Ludovic FAUCOMPREZ, Yohann AUBERT, Christian LOUSTAUNAU et Didier BREMENT.
Suppléants : Christel DE OLIVEIRA et Claude QUESNEL
Travaux, voirie, assainissement et patrimoine
Cette commission est consultée sur tout projet important d’investissement de maintien (entretien/réhabilitation) ou de croissance (nouveaux investissements).
Cela concerne l’ensemble du patrimoine communal, les voiries, les réseaux et le parc « éclairage public ».
Elle formule des propositions et valide le plan pluriannuel d’investissements sur la base des propositions du maire.
La commission « Travaux, patrimoine, bâtiments et espaces publics » est également l’instance qui définit les politiques publiques communales d’amélioration du cadre de vie : parcs paysagers, bords de Sèvre, politique de fleurissement, concour(s) villes et maisons fleuries, aménagement des espaces publics du Centre Bourg ou du pôle sports/loisirs, plan d’illumination et de mise en valeur des espaces et des bâtiments publics.
En lien avec la commission « Urbanisme et développement durable », elle étudie le plan communal de circulation, formule des propositions et rend des avis.
Invités : Le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques et tout agent communal chargé de ces questions.
Titulaires : Jean-Pierre Diget, Jean-Claude Renaud, Nicolas Magro, Claire Richecoeur, Pascal Girard, Christel De Oliveira, Christian Loustaunau.
Suppléants : Thierry Rameaux et Claude Quesnel
Engagée dans une démarche de planification urbaine intercommunale, Niort Agglo dispose de la compétence PLU, plan local d’urbanisme, à l’échelle du territoire des 40 communes depuis le 1er décembre 2015.
En plus de l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal Déplacement (PLUi-D), cette compétence transférée à Niort Agglo, recouvre le droit de préemption urbain (DPU) tout comme le suivi du Règlement Local de Publicité (RLP) de Niort, des Aires de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) d’Arçais, Coulon et Niort ou encore du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de Niort.
Ainsi, le 8 février 2024, le conseil d’agglomération a approuvé le PLUi-D, se substituant aux documents d’urbanisme en vigueur dans les 40 communes (PLU, cartes communales).
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal
Simplification des démarches administratives
Conformément à la loi ELAN DE 2018 à partir du 1er janvier, les usagers privés ou professionnels pourront déposer leurs demandes d’autorisation d’urbanisme directement en ligne.
Ce télé service est mis à la disposition de tous par Niort Agglo. Vous pourrez vous connecter via FranceConnect ou en créant votre propre compte sur la Plateforme GNAU sans vous déplacer en mairie et suivre l’évolution de votre dossier en temps réel.
Tout dépôt électronique est fait obligatoirement via ce service.
Toute saisine par voie électronique effectuée par un autre moyen, concernant une demande couverte par le télé service des autorisations d’urbanisme, ne sera pas prise en compte.
Plateforme GNAU :
https://gnau3.operis.fr/niort/gnau/#/
Dépôt en version papier
Pour les personnes qui le souhaitent, les dépôts en version papier auprès de la commune ou par envoi d’un courrier recommandé resteront possibles.
Pour toute question préalable à la constitution d’un dossier, il est toujours possible de se rendre en mairie.
La seule adresse mail pour toute demande d’urbanisme et notamment les Autorisations et Droit du Sol a utilisé sera urbanisme@chauray.fr
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