Le PLUi-D de Niort Agglo, c’est quoi ?
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) traduit un projet global d’urbanisme et d’aménagement en un document qui réglemente l’occupation des sols pour les 10 ans à venir de façon cohérente sur le territoire des 40 communes. Il va décline les orientations du SCoT à la parcelle. Il s’impose ainsi à tous les acteurs du territoire, particuliers, entreprises, administrations, … pour toutes les demandes de travaux ou d’autorisations de lotir.
Le PLUi-D est le document d’urbanisme à l’échelle de la CAN qui :
• Rappelle le fonctionnement et les enjeux en matière d’aménagement du territoire
• Construit un projet de développement respectueux de l’environnement
• Formalise ce projet dans des règles d’utilisation du sol
Le PLUi-D décline le projet de territoire partagé, en assurant la cohérence entre les politiques nationales, régionales et territoriales d’aménagement et les spécificités du territoire.
Le PLUi-D dote le territoire d’une vision prospective à 10 ans en matière de logements, de développement économique, d’agriculture, de mobilité, d’offre en équipements, de préservation du cadre de vie, de respect de l’environnement et de protection des paysages…
Il concourt tout particulièrement :
• A la cohérence du projet et préservation de l’environnement : Le PLUi-D assure la qualité paysagère et environnementale sur l’ensemble du territoire de Niort Agglo et valorise le cadre de vie des habitants. Il maintient un équilibre entre zones bâties, naturelles et agricoles, pour un aménagement raisonné de l’espace.
• Au développement de l’habitat : Le PLUi-D accompagne la production de logements notamment dans la mise en cohérence des politiques d’aménagement et de l’habitat. Il facilite la mise en œuvre des politiques en faveur du logement.
• A la déclinaison de la politique Climat – Energie : Le PLUi-D est un outil d’atténuation et d’adaptation aux impacts du changement climatique. Il détermine ainsi les conditions d’un aménagement prenant en compte cet enjeu.
• Au développement économique : Le PLUi-D assure la pérennité des pôles d’activités et leur attractivité en prenant en compte le caractère diversifié du territoire. Il apporte des réponses adaptées aux besoins des entreprises.
• A la structuration de la politique « Déplacement » : L’élaboration du PLUi est aussi l’occasion pour Niort Agglo de préciser sa politique de déplacement. Elle définit et programme des investissements et des actions pour sa mise en œuvre à travers l’élaboration d’un Plan de Déplacements Urbains (PDU). Cette démarche est pleinement intégrée à l’élaboration du PLUi et calquée sur son calendrier. Le PLUi devient alors le PLUi-D.
Délibérations du conseil d'agglomération
- C-50-02-2024 - AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER APPROBATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DÉPLACEMENTS (PLUI-D)
- C-50-02-2024-1 - Plan Local d’Urbanisme intercommunal Déplacement (PLUi-D) Synthèse des modifications effectuées entre l’arrêt et l’approbation du PLUi-D
- C-51-02-2024 - AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER INSTAURATION ET MODALITÉS DE DÉLÉGATION DE L'EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SUR LE TERRITOIRE DE LA CAN
- C-53-02-2024 - AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER EXONÉRATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SUR LES PARCELLES DE LOTISSEMENTS
- C-54-02-2024 - AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER INSTAURATION DE LA DÉCLARATION PRÉALABLE POUR L'ÉDIFICATION DE CLÔTURES SUR LE TERRITOIRE DE LA CAN
- C-55-02-2024 - AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER INSTAURATION DE LA DÉCLARATION PRÉALABLE POUR LES TRAVAUX DE RAVALEMENT DE FAÇADES SUR LE TERRITOIRE DE LA CAN
Engagée dans une démarche de planification urbaine intercommunale, Niort Agglo dispose de la compétence PLU, plan local d’urbanisme, à l’échelle du territoire des 40 communes depuis le 1er décembre 2015.
En plus de l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal Déplacement (PLUi-D), cette compétence transférée à Niort Agglo, recouvre le droit de préemption urbain (DPU) tout comme le suivi du Règlement Local de Publicité (RLP) de Niort, des Aires de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) d’Arçais, Coulon et Niort ou encore du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de Niort.
Ainsi, le 8 février 2024, le conseil d’agglomération a approuvé le PLUi-D, se substituant aux documents d’urbanisme en vigueur dans les 40 communes (PLU, cartes communales).
› Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal
› Simplification des démarches administratives
Conformément à la loi ELAN DE 2018 à partir du 1er janvier, les usagers privés ou professionnels pourront déposer leurs demandes d’autorisation d’urbanisme directement en ligne.
Ce télé service est mis à la disposition de tous par Niort Agglo. Vous pourrez vous connecter via FranceConnect ou en créant votre propre compte sur la Plateforme GNAU sans vous déplacer en mairie et suivre l’évolution de votre dossier en temps réel.
Tout dépôt électronique est fait obligatoirement via ce service.
Toute saisine par voie électronique effectuée par un autre moyen, concernant une demande couverte par le télé service des autorisations d’urbanisme, ne sera pas prise en compte.
Plateforme GNAU :
https://gnau3.operis.fr/niort/gnau/#/
› Dépôt en version papier
Pour les personnes qui le souhaitent, les dépôts en version papier auprès de la commune ou par envoi d’un courrier recommandé resteront possibles.
Pour toute question préalable à la constitution d’un dossier, il est toujours possible de se rendre en mairie.
La seule adresse mail pour toute demande d’urbanisme et notamment les Autorisations et Droit du Sol a utilisé sera urbanisme@chauray.fr