› CHIENS / CHATS
Il est interdit de laisser divaguer les chiens (amende de 35 €, art. 622-2 du Code Pénal).
La municipalité a également institué une redevance forfaitaire par délibération (14/06/2020) pour les faits de capture, de transfert et de garde des animaux.
Tout chien ou chat errant sera conduit à la fourrière pour animaux de Niort.
Il est obligatoire d’identifier son animal de compagnie :
- pour les chiens, l’identification doit être effectuée avant l’âge de 4 mois ;
- pour les chats, l’identification doit être effectuée avant l’âge de 7 mois. Cette obligation est également valable pour tous les spécimens nés après le 1er janvier 2012.
Chien, chat, mais aussi furet
tous ces animaux de compagnie doivent être identifiés, c’est-à-dire enregistrés dans le fichier national d’identification des carnivores domestiques en France. Ce fichier est géré par la société I-cad, placée sous délégation du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.
› BASSE COUR
Dans le cadre des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les maladies, il est nécessaire de connaître chaque détenteur d’oiseaux.
Un recensement des détenteurs de volailles (basse-cour) ou autres oiseaux captifs non commerciaux élevés en extérieur est organisé.
Il permet de détecter le plus rapidement possible les maladies et de s’assurer qu’elles ne circulent pas.
COMMENT Vous pouvez vous faire recenser
● auprès de la Police municipale en retournant le formulaire Cerfa n° 15472*02 complété, daté et signé
● par mail à policemunicipale@chauray.fr
● par voie postale à la Police municipale de Chauray – 48, rue des Combes – 79180 Chauray
Des formulaires sont également à votre disposition au poste de la de la Police municipale et à l’accueil de la Mairie.
● Sur le site du Ministère de l’Agriculture : ici
Toute incinération à l’air libre de déchets ménagers ou déchets verts est interdite.
Arrêté préfectoral portant réglementation aux brûlages,
à la prévention des incendies et à la protection de l’air en date du 29 juin 2010
Déclaration d'une vente au déballage
Déclaration de démarchage
Autorisation pour un loto
«STOP aux nuisances sonores»
La ville de Chauray lance sa campagne de sensibilisation pour lutter contre les nuisances sonores de voisinage.
Le retour des beaux jours incite jardiniers amateurs et bricoleurs à s’adonner à leur passe-temps favori. Tondeuses à gazon, tronçonneuses et autres tailles-haies sont de sortie avec des utilisateurs qui peuvent être peu soucieux de la réglementation en matière de nuisances sonores.
Les bruits désinvoltes ou agressifs pouvant provenir du voisinage, la pratique excessive d’instruments de musique ou la chaîne hi-fi un peu trop poussée, les aboiements de nos gentils animaux de compagnie peuvent également nuire à la santé de chacun et sont des éléments perturbateurs de la vie publique.
Que faire en cas de nuisances sonores ?
La première chose à faire est d’engager une démarche amiable auprès de la personne qui crée le trouble.
Prendre contact avec son voisin, discuter avec lui ou lui écrire et tenter par différents moyens d’établir une conciliation est un préalable.
En cas de difficulté, vous pouvez faire appel au service de la Police municipale.
› Rappel
La règle générale est l’interdiction pure et simple de tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage, par sa durée, sa répétition ou son intensité, causé sans nécessité, ou dû à un défaut de précaution. Il n’y a pas d’heure à laquelle il soit permis de faire impunément du bruit.
Concernant les particuliers, les principales dispositions de l’arrêté préfectoral du 10 avril 1998 sont les suivantes :
> Les propriétaires d’animaux (chiens notamment) sont tenus de prendre toutes mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage, de jour comme de nuit, y compris par des dispositifs dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.
> Les occupants de locaux privés, de leurs dépendances et de leurs abords, doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités.
> Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’appareils bruyants tels que tondeuses à gazon, à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, sont toutefois autorisés :
- les jours ouvrables de 8 h à 12 h et de 14 h à 19 h.
- le samedi de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h.
- le dimanche et les jours fériés de 10 h à 12 h.
> L’implantation de dispositifs sonores pour la protection des cultures contre les dégâts causés par les animaux est interdite à moins de 200 mètres des habitations, écoles, etc…
> Les propriétaires ou utilisateurs de piscines sont tenus de prendre toutes mesures afin que les installations en fonctionnement ne soient pas source de nuisances pour les voisins.