› Mariage
La présence des futurs époux est obligatoire lors du dépôt du dossier.
Le dossier complet doit être rapporté 1 mois et demi avant le mariage
Liste des pièces à fournir :
- Pièces d’identité
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Acte de naissance de moins de 3 mois au moment du dépôt du dossie
- Copie de la pièce d’identité des témoins
Exclusivement
sur RENDEZ-VOUS
05 49 08 02 93
› 1 mois et demi avant le mariage
› Pacs
La présence des futurs Pacsés est obligatoire le jour du Pacs
Liste des pièces à fournir :
- Pièces d’identité
- Acte de naissance de moins de 3 mois
› NOM
› Changement de nom pour un MINEUR
Les parents doivent être présent pour faire la demande en mairie. Ils doivent prendre rendez-vous en appelant le 05 49 08 02 93
› Avant naissance :
Formulaire à remplir :
Pièces à fournir :
- Carte d’identité des parents
- Justificatif de domicile
› Après naissance :
Formulaire à remplir :
Pièces à fournir :
- Acte de naissance de l’enfant
- Carte d’identité des parents
- Justificatif de domicile
Exclusivement
sur RENDEZ-VOUS
05 49 08 02 93
Pièces à fournir :
- Livret de famille
- Copie d’acte de naissance de l’enfant de moins de 3 mois
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Copie des titres d’identité des parents, du parrain et de la marraine
Exclusivement
sur RENDEZ-VOUS
05 49 08 02 93
› 3 semaines avant le baptême
Pièces à fournir :
- Certificat médical de décès
- Justificatif d’identité du défunt
- Si possible, son livret de famille
Exclusivement
sur RENDEZ-VOUS
05 49 08 02 93
La légalisation d’une signature vous permet de faire authentifier votre propre signature sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d’un notaire.
Pour une légalisation de signature, il faut que vous résidiez sur la commune de Chauray
Pièces à fournir
- Justificatif de domicile
- Titre d’identité
Pour effectuer cette démarche vous devez télécharger le formulaire :
Le mineur devra se munir de ce document lors de sa sortie, de ce document, accompagné de la photocopie du représentant légal ayant signé l’autorisation de sortie de territoire ainsi que sa carte d’identité ou son passeport en cours de validité.
Toute personne majeure, française ou étrangère, habitant sur la commune et souhaitant accueillir un ressortissant étranger venant en France pour un séjour à caractère familial ou privé n’excédant pas trois mois, doit obligatoirement faire une demande d’attestation d’accueil.
Exclusivement
sur RENDEZ-VOUS
05 49 08 02 93