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Nuisances sonores

Réglementation des bruits de voisinage › Rappel La règle générale est l’interdiction pure et simple de tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage, par sa durée, sa répétition ou son intensité, causé sans nécessité, ou dû à un défaut de précaution. Il n’y a pas...

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