Avis d’enquête publique > PLUI-D
Projet de modifications n°3 du plan local d'urbanisme intercommunal déplacement.
Du lundi 20 octobre 2025 à 9h00 au mercredi 19 novembre 2025 à 17h00
Le dossier d’enquête publique unique est consultable sur le site internet de la CAN (www.niortagglo.fr), ainsi que dans ses locaux (140 Rue des Équarts, 79000 Niort) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Le dossier d’enquête est également disponible aux jours et heures habituels d’ouverture des 40 mairies membres de la CAN.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences suivantes :> le lundi 20 octobre 2025, de 9h00 à 12h00, en mairie d’Échiré ;
> le jeudi 30 octobre 2025, de 9h30 à 12h30, en mairie de Niort ;
> le mercredi 19 novembre 2025, de 14h00 à 17h00, en mairie de Frontenay-Rohan-Rohan.
Le public pourra déposer ses observations et propositions, pendant la période d’enquête publique du lundi 20 octobre 2025 à 9h00 au mercredi 19 novembre 2025 à 17h00 , selon les modalités suivantes :> Sur les registres d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés, ouverts au siège de la CAN ainsi que dans les mairies des 40 communes membres de la CAN
> Sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à l’enquête publique à l’adresse suivante :
> Par courrier électronique à l’adresse suivante : enquete-publique-6695@registre-dematerialise.fr. Ces contributions seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/6695/ et donc visibles par tous.
> Par courrier postal à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur, « Enquête publique unique / Modifications n°3 du PLUi-D », Communauté d’Agglomération du Niortais - 140 rue des Équarts, CS 28770 79027 Niort Cedex
